Mentions légales
Dernière mise à jour : 8 août 2026
1. Éditeur du site
Raison sociale : C2SL
Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
Capital social : 100 €
Siège social : 6 rue Soutrane, 06560 Valbonne, France
SIREN : 892 281 510
SIRET (siège) : 892 281 510 00016
RCS : 892 281 510 R.C.S. Grasse
N° TVA intracommunautaire : FR47 892 281 510
Code APE : 66.30Z
Directeur de la publication : Cédrik Sénéchal, Président
Contact : contact@scorbolt.com
2. Hébergeur
Raison sociale : Cloudflare, Inc.
Adresse : 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis
Site : www.cloudflare.com
3. Objet du site
Le site scorbolt.com présente Scorbolt, un service d'affichage du score de compétitions en direct, sur plusieurs surfaces, ainsi que ses fonctionnalités et ses offres. Il mène à la création de compte et au paiement en ligne de l'abonnement, qui se déroulent sur l'application app.scorbolt.com. Les conditions de la vente figurent dans nos conditions générales de vente.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site (marque « Scorbolt », logo, textes, visuels, vidéos, mise en page, code) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de C2SL, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et susceptible de constituer une contrefaçon.
Les polices de caractères utilisées (Montserrat) sont diffusées sous licence SIL Open Font License et hébergées directement sur nos serveurs.
5. Données personnelles
La simple consultation du site ne donne lieu qu'à un minimum de données techniques nécessaires à son fonctionnement et à sa sécurité. La création d'un compte et la souscription d'un abonnement donnent lieu au traitement de données supplémentaires : identité, adresse de courriel et coordonnées de facturation. Les modalités de traitement, la base légale, les durées de conservation et vos droits sont détaillés dans notre politique de confidentialité.
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7. Responsabilité
C2SL s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées sur le site, sans garantie qu'elles soient exhaustives ou exemptes d'erreurs. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant de l'accès au site ou de son utilisation, ni du contenu des sites tiers accessibles par lien hypertexte.
8. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'utilisation du site relève de la compétence des juridictions françaises.
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